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Contribution numérique Adrc

FONCTIONNEMENT :

  • Chaque circulation prise en charge par l'ADRC, quel que soit le dispositif concerné, hors patrimoine, génère une contribution numérique qui est répartie équitablement entre les salles composant la circulation sur 6 semaines. Si la circulation est d’une durée supérieure à 6 semaines, la répartition de la contribution reste établie sur 6 semaines.

  • Ainsi, dans le dispositif Petites Villes, un maximum de 6 établissements se voient attribuer chacun une part de un sixième de contribution ADRC, et dans les dispositifs Villes Moyennes et Art et Essai, les établissements attributaires obtiennent chacun une part de un tiers de contribution.

  • Une Caisse de répartition (gérée par la Procirep) verse ensuite aux attributaires, d’après les indications qui lui sont transmises par l’ADRC, les parts de contribution qui leur reviennent. Le montant global de la contribution ADRC est égal à celui de la contribution distributeur d’extension gérée également par la Caisse.

  • La Caisse de répartition est de son côté alimentée par le CNC – sur la base de l’estimation annuelle d’activité établie entre l’ADRC et le CNC – afin d’opérer les versements annuels établis par l’ADRC.
Des règles de circulation et d’intervention du distributeur conditionnent l’octroi de ces circulations ADRC (voir Les modes d'intervention de l'Adrc).

La caisse de répartition

Instituée par les organisations professionnelles pour gérer les contributions d’extension des distributeurs, elle gère également, d’après les indications établies par l’ADRC, les versements de parts de contribution ADRC.

La Caisse de répartition est gérée par la Procirep. Son fonctionnement est régi d’une part par une convention entre le CNC, la PROCIREP et l’ADRC, et d’autre part par des mandats établis avec les salles de cinéma et les distributeurs.

Le montant de la contribution numérique ADRC est identique à celui de la contribution d’extension distributeur.

BASES JURIDIQUES
 

Les exploitants (ou leurs mandataires) et les distributeurs doivent contracter avec la Procirep. Pour les textes de référence du système général (distributeur et ADRC), vous pouvez consulter le site de la Procirep

Le site de la Procirep

LES CIRCULATIONS ADRC
 

L'intervention ADRC pour l'accès aux films se fait sous forme de circulations dont les finalités et les modalités de fonctionnement sont décrites dans les documents ci-dessous

Les modes d'intervention de l'Adrc
Le système de circulation ADRC

DISPOSITIFS ADRC
 

Ils sont décrits dans cette section du site. Pour les dispositifs Villes Moyennes et Art et Essai, ceux-ci font l'objet d'un document d'information spécifique

La note d'information VM / AE
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