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L’accessibilité dans les salles de cinéma

LOI du11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées
Tout bâtiment permettant dans des conditions normales de fonctionnement à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible,
de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, de se repérer, de communiquer,
et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu. »

L’ensemble des secteurs d’activités de l’Adrc participe à l’information et au conseil de ses interlocuteurs pour l’accessibilité des salles et des œuvres cinématographiques


1. Le département Etudes & conseil
Par le concours de ses architectes conseil, contribue à la prise en compte des questions d’accessibilité dans ses missions d’études et de diagnostic auprès des exploitants et collectivités. Le responsable du département Etudes, mène une sensibilisation à ces questions dans différentes formations destinées à de futurs exploitants ou élus locaux.
De même, le responsable du département représente l’Adrc au sein du Groupe Accessibilité du CNC en tant qu’expert. Il contribue aux guides pour l’accessibilité des salles de cinéma, à l’initiative du Ministère de la Culture et du CNC (« Cinéma et Accessibilité, en préparation), et de la FNCF (co‑rédaction du vade-mecum « Accessibilité des salles de cinéma » ).


2. Le département Répertoire
Le département Patrimoine informe régulièrement les salles des films «classiques» disponibles avec sous-titrage pour personnes sourdes ou malentendantes et audiodescription. Un partenariat avec l’association « Ciné-ma différence » permet par ailleurs de proposer dans plusieurs villes de France des séances aménagées pour des personnes souvent exclues des loisirs culturels : personne avec autisme ou handicaps multiples ou, plus généralement, un handicap avec troubles du comportement associés. Ces séances, ouvertes à tous ont lieu à une fréquence régulière dans des salles accessibles aux personnes à mobilité réduite


3. Le département Diffusion
Dans le cadre des réflexions du groupe de travail Accessibilité du CNC, l’Adrc s’engage à jouer un rôle précurseur en mettant en place un premier niveau d’information auprès des exploitants. Pour les films mis en circulation par l’Adrc, le département diffusion mentionnera systématiquement l’existence d’une version accessible. Un état statistique des films accessibles sera établi par l’agence régulièrement. Les correspondants régionaux pourront relayer cette information auprès des exploitants.



Contexte réglementaire
Depuis l’ordonnance du 26 septembre 2014, les établissements qui ne sont pas accessibles doivent élaborer un agenda d'accessibilité programmée (ADAP) avant le 27 septembre 2015.
Le contenu de la demande d'ADAP a été précisé par le décret du 6 novembre 2014. Ce dispositif permet de définir un programme d’action à partir de plusieurs étapes :
  • Etat des lieux,
  • Définition des travaux,
  • Evaluation des budgets,
  • Planification et calendrier.

Différents formulaires CERFA (correspondant à chaque situation donnée) permettent de déposer cette demande. Il est à noter que selon la durée de l’Adap, une évaluation de sa réalisation sera effectuée. Le non-respect de l’engagement rendrait l’établissement passible de recours. Ces formulaires sont consultables sur le site de la DMA (délégation ministérielle à l’accessibilité).
Une réforme des textes règlementaires a été entreprise depuis 2014 introduisant certaines adaptations à prendre en compte :

  • Etablissements existants (Arrêté du 8 décembre 2014)
  • Etablissements neufs (texte en cours de rédaction). Dans l’attente, le texte actuel reste applicable (Arrêté du 1er août 2006)
  • Etablissements à prestation sonore et visuelle (texte commun aux secteurs cinéma et spectacle vivant, en cours de rédaction). Ce texte s’intéressera notamment aux équipements permettant l’accessibilité aux œuvres.
Modalités d'intervention
Les modalités d'intervention de l'ADRC concernant le Conseil, Assistance aux salles de cinéma peuvent être consultées ci-après

Voir les modalités d'intervention
ACCESSIBILITÉ DES SALLES
Le vade-mecum « Accessibilité des salles de cinéma » de la FNCF, avec le concours du département Etudes de l’ADRC
Gazette des communes :
article concernant les ADAP (05/10/2015)
ACCESSIBILITÉ AUX ŒUVRES
La note d'information sur l'accessibilité sensorielle
Les listes des films 2015 et des films 2016 disponibles avec sous-titrage SME et AudioDescription
La liste des films du patrimoine, dont ceux disponibles avec sous-titrage SME et AudioDescription
Le partenariat avec l'association ciné-ma différence, pour l'organisation de séances de films répertoire ouvertes à tous et adaptées
SOURCES D'INFORMATION
developpement-durable.gouv.fr
cnc.fr
fncf.org
ORDONNANCE ADAP DU 26 SEPT 2014 (ADAP)
  Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public
Consulter le texte sur Legifrance
DÉCRET DU 6 NOV 2014 (ADAP)
  Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.
Consulter le texte sur Legifrance
ARRÊTÉ DU 8 DEC 2014 : ÉTABLISSEMENTS EXISTANTS
  Arrêté du 8 décembre 2014, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant.
Consulter le texte sur Legifrance
TEXTES EN COURS DE RÉDACTION
  - Etablissements neufs
Dans l’attente, le texte actuel reste applicable (Arrêté du 1er août 2006)
- Etablissements à prestation sonore et visuelle (texte commun aux secteurs cinéma et spectacle vivant).
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